Arrêté du 3 mai 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 9

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Simplification des missions du bureau du recrutement et de la formation

Résumé. Le bureau du recrutement et de la formation des greffiers voit ses missions simplifiées et recentrées sur l'organisation des concours, la gestion de la formation et la valorisation des acquis professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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