ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :

  • le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
  • le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
  • le bureau du statut et de la déontologie ;
  • le bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015 · Dernière version le 8 mai 2017

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Organisation des bureaux RH de la magistrature

Résumé. Un arrêté décrit les quatre bureaux de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature.

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :

  • le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
  • le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
  • le bureau du statut et de la déontologie ;
  • le bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 2 : Ajout d'un bureau dans la sous-direction des ressources humaines de la magistrature

En résumé. Le nombre de bureaux dans la sous-direction des ressources humaines de la magistrature passe de trois à quatre, avec l'ajout d'un bureau dédié aux magistrats exerçant à titre temporaire et aux juges élus ou désignés.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance