ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

Créé le 10 janvier 2015 · En vigueur depuis le 8 mai 2017

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :

  • le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
  • le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
  • le bureau du statut et de la déontologie ;
  • le bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 2

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :

* le bureau de la gestion des emplois et des carrières ; * le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ; * le bureau du statut et de la déontologie ; * le bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois bureaux :

  • le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
  • le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
  • le bureau du statut et de la déontologie.