En vigueur depuis le 10 janvier 2015 · Dernière version le 8 mai 2017
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Organisation des bureaux RH de la magistrature
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
- le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
- le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
- le bureau du statut et de la déontologie ;
- le bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.