JORF n°0007 du 9 janvier 2015

Article 1

Article 1

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois bureaux :

- le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
- le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
- le bureau du statut et de la déontologie.


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Version 1

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois bureaux :

- le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;

- le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;

- le bureau du statut et de la déontologie.