Arrêté du 3 mai 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 17

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Modification de la diffusion du bilan des expérimentations

Résumé. L'article modifie les missions du bureau des méthodes et des expertises pour qu'il diffuse le bilan des expérimentations.

A modifié les dispositions suivantes :

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