Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau pour la gestion des magistrats temporaires et des juges élus
Résumé. Un bureau est créé pour gérer les magistrats temporaires et les juges élus ou désignés.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 4-1 : Rôles du bureau des magistrats temporaires et juges élus
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 4-1