JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 11

Article 11

L'article 11est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'innovation ; » sont ajoutés les mots : « il contribue à l'évaluation des impacts sur les organisations » ;
2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-assure, en liaison avec le secrétariat général, le support des infocentres Cassiopée et APPI et conduit le projet de fusion des infocentres de la direction au sein de Pharos » ;

3° Au neuvième alinéa, les mots : « préconise et met en œuvre » sont remplacés par les mots : « prépare et suit ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'innovation ; » sont ajoutés les mots : « il contribue à l'évaluation des impacts sur les organisations » ;

2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-assure, en liaison avec le secrétariat général, le support des infocentres Cassiopée et APPI et conduit le projet de fusion des infocentres de la direction au sein de Pharos » ;

3° Au neuvième alinéa, les mots : « préconise et met en œuvre » sont remplacés par les mots : « prépare et suit ».