Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du bureau de la gestion de la performance
Résumé. Le bureau de la gestion de la performance élargit ses missions pour inclure des études d'impact, des projections d'effectifs et le développement de Pharos.
A modifié les dispositions suivantes :