Arrêté du 3 mai 2017

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du bureau de la gestion de la performance

Résumé. Le bureau de la gestion de la performance élargit ses missions pour inclure des études d'impact, des projections d'effectifs et le développement de Pharos.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance