Arrêté du 3 mai 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 19, Art. 20

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Modification des rôles du bureau des applications informatiques civiles et pénales

Résumé. Le bureau des applications informatiques civiles et pénales collabore désormais avec les directions législatives pour gérer les logiciels judiciaires et préparer le projet Portalis.

A modifié les dispositions suivantes :

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