Arrêté du 3 mai 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 8

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Extension des missions du bureau des statuts et relations sociales

Résumé. Le bureau des statuts et des relations sociales étend ses missions pour inclure les aspects indiciaires et mieux gérer les conditions de travail des fonctionnaires et agents non titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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