ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 9

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Article 9

Le bureau du recrutement et de la formation :

  • assure l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des directeurs des services de greffe et des greffiers ;
  • participe à l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, en liaison avec le service des ressources humaines du secrétariat général ;
  • met en œuvre les dispositions relatives à la diversification des recrutements en liaison avec le bureau des statuts et des relations sociales ;
  • prépare les campagnes de publicité pour les recrutements des corps des directeurs des services de greffe et des greffiers ;
  • veille à la valorisation des acquis professionnels des personnels ;
  • traite des questions relatives à l'homologation des titres et des diplômes ;
  • élabore et suit la politique de formation initiale et continue des personnels de greffe ; participe aux réflexions et aux travaux sur l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale des greffes ;
  • participe à la définition et à la mise en œuvre, pilotées par le secrétariat général, des dispositifs de formation propres aux agents non titulaires ;
  • assure, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, en liaison avec le service des ressources humaines du secrétariat général ;
  • définit en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation et l'Ecole nationale des greffes, des parcours de formation en adéquation avec l'évolution des métiers et des schémas d'organisation des juridictions ainsi qu'avec l'intégration des nouvelles technologies et les logiciels de procédure ;
  • anticipe les besoins en formation des personnels afin d'accompagner les réformes législatives et réglementaires en liaison avec la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation et l'Ecole nationale des greffes ;
  • participe à la définition et à la mise en œuvre, pilotées par le secrétariat général, de la formation de l'encadrement supérieur du ministère, en liaison avec la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
  • définit les objectifs de la formation des responsables de la formation des services administratifs régionaux des cours d'appel en termes d'ingénierie de formation, en liaison avec l'Ecole nationale des greffes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015 · Dernière version le 8 mai 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau du recrutement et de la formation

Résumé. Le bureau du recrutement et de la formation organise les concours et examens pour les greffiers, gère leur formation initiale et continue, et anticipe leurs besoins en compétences.

Le bureau du recrutement et de la formation :

  • assure l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des directeurs des services de greffe et des greffiers ;
  • participe à l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, en liaison avec le service des ressources humaines du secrétariat général ;
  • met en œuvre les dispositions relatives à la diversification des recrutements en liaison avec le bureau des statuts et des relations sociales ;
  • prépare les campagnes de publicité pour les recrutements des corps des directeurs des services de greffe et des greffiers ;
  • veille à la valorisation des acquis professionnels des personnels ;
  • traite des questions relatives à l'homologation des titres et des diplômes ;
  • élabore et suit la politique de formation initiale et continue des personnels de greffe ; participe aux réflexions et aux travaux sur l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale des greffes ;
  • participe à la définition et à la mise en œuvre, pilotées par le secrétariat général, des dispositifs de formation propres aux agents non titulaires ;
  • assure, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, en liaison avec le service des ressources humaines du secrétariat général ;
  • définit en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation et l'Ecole nationale des greffes, des parcours de formation en adéquation avec l'évolution des métiers et des schémas d'organisation des juridictions ainsi qu'avec l'intégration des nouvelles technologies et les logiciels de procédure ;
  • anticipe les besoins en formation des personnels afin d'accompagner les réformes législatives et réglementaires en liaison avec la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation et l'Ecole nationale des greffes ;
  • participe à la définition et à la mise en œuvre, pilotées par le secrétariat général, de la formation de l'encadrement supérieur du ministère, en liaison avec la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
  • définit les objectifs de la formation des responsables de la formation des services administratifs régionaux des cours d'appel en termes d'ingénierie de formation, en liaison avec l'Ecole nationale des greffes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 10 : Simplification des missions du bureau du recrutement et de la formation

En résumé. L'article modifie les missions du bureau en simplifiant son intitulé et en ajustant certaines de ses attributions, notamment en remplaçant les greffiers en chef par les directeurs des services de greffe dans les campagnes de publicité pour les recrutements.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 18 : Modification des missions des bureaux judiciaires

En résumé. L'article modifie les missions du bureau de recrutement et de formation, notamment en remplaçant les greffiers en chef par les directeurs des services de greffe et en ajustant les responsabilités liées aux corps communs et aux agents non titulaires.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance