Arrêté du 3 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 7

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Modification des missions du bureau de gestion prévisionnelle des ressources humaines

Résumé. Le bureau de gestion prévisionnelle des ressources humaines voit ses missions précisées et élargies, notamment pour les personnels judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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