ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 17

Créé le 10 janvier 2015 · En vigueur depuis le 14 février 2019

Le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) :

  • anticipe et accompagne les effets des réformes en lien avec les directions législatives, ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure en lien avec les bureaux chargés des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
  • valorise les expériences, les compétences et les savoir-faire professionnels ;
  • étudie les processus et les schémas organisationnels afin de fluidifier le traitement des procédures et d'harmoniser les pratiques et transmissions des savoirs ;
  • élabore des guides de bonnes pratiques et des outils destinés à faciliter l'organisation, le fonctionnement, l'animation et le pilotage des juridictions ;
  • contribue, au niveau organisationnel et en lien avec les bureaux informatiques, à l'élaboration et au déploiement d'outils informatiques adaptés aux besoins des juridictions et à leur intégration dans les processus de travail ;
  • assure une mission de diagnostic organisationnel à la demande des juridictions ;
  • accompagne et soutient les juridictions dans leurs projets de service innovants et performants ;
  • élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser l'organisation des juridictions, accompagne les expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan, en lien avec le cabinet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2019

Modifié parArrêté du 4 février 2019art. 5

Le bureau de l'accompagnement de l'organisationdes juridictions (AccOr. J):

* anticipe et accompagne les effets des réformes en lien avec les directions législatives, ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure en lien avec les bureaux chargésdes applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ; * valorise les expériences, les compétenceset les savoir-faire professionnels ; * étudie les processus et les schémas organisationnels afinde fluidifier le traitement des procédures et d'harmoniser les pratiques et transmissions des savoirs ; * élabore des guidesde bonnes pratiques et des outils destinés à faciliter l'organisation, le fonctionnement, l'animation et le pilotagedes juridictions ; * contribue, au niveau organisationnelet en lien avecles bureaux informatiques, à l'élaboration et au déploiement d'outils informatiques adaptés aux besoins des juridictions et à leur intégration dans les processusde travail ; * assure une missionde diagnostic organisationnel à la demande des juridictions ; * accompagne et soutientles juridictions dans leurs projets de service innovants et performants; * élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser l'organisationdes juridictions, accompagne les expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan, en lien avec le cabinet.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 13 février 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 14

Le bureau des méthodes et des expertises :

* anticipe et accompagne les effets des réformes, en lien avec les directions législatives, ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure, en lien avec les bureaux en charge des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ; * analyse les rapports d'audit et les contrôles de fonctionnement de l'inspection générale des services judiciaires et informe les services de la direction de la justice des recommandations les concernant ; * élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser le fonctionnement des juridictions, accompagne les expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 18

Le bureau des méthodes et des expertises :

* anticipe et accompagne les effets des réformes, en lien avec les directions législatives, ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure, en lien avec les bureaux en charge des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ; * analyse les rapports d'audit et les contrôles de fonctionnement de l'inspection générale des services judiciaires et informe les services de la direction de la justice des recommandations les concernant ; * élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser le fonctionnement des juridictions, accompagne les expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan ; * entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts, en lien avec le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au lundi 1 mai 2017

Le bureau des méthodes et des expertises :

  • anticipe et accompagne les effets des réformes, en lien avec les directions législatives, ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure, en lien avec les bureaux en charge des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
  • analyse les rapports d'audit et les contrôles de fonctionnement de l'inspection générale des services judiciaires et informe les services de la direction des services judiciaires des recommandations les concernant ;
  • élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser le fonctionnement des juridictions, accompagne les expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan ;
  • entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts, en lien avec le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;