ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 17

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Article 17

Le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) :

  • anticipe et accompagne les effets des réformes en lien avec les directions législatives, ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure en lien avec les bureaux chargés des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
  • valorise les expériences, les compétences et les savoir-faire professionnels ;
  • étudie les processus et les schémas organisationnels afin de fluidifier le traitement des procédures et d'harmoniser les pratiques et transmissions des savoirs ;
  • élabore des guides de bonnes pratiques et des outils destinés à faciliter l'organisation, le fonctionnement, l'animation et le pilotage des juridictions ;
  • contribue, au niveau organisationnel et en lien avec les bureaux informatiques, à l'élaboration et au déploiement d'outils informatiques adaptés aux besoins des juridictions et à leur intégration dans les processus de travail ;
  • assure une mission de diagnostic organisationnel à la demande des juridictions ;
  • accompagne et soutient les juridictions dans leurs projets de service innovants et performants ;
  • élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser l'organisation des juridictions, accompagne les expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan, en lien avec le cabinet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015 · Dernière version le 14 février 2019

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Rôle du bureau AccOr. J dans l'organisation judiciaire

Résumé. L'article décrit les missions du bureau AccOr. J, qui aide à moderniser et améliorer l'organisation des tribunaux.

Le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) :

  • anticipe et accompagne les effets des réformes en lien avec les directions législatives, ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure en lien avec les bureaux chargés des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
  • valorise les expériences, les compétences et les savoir-faire professionnels ;
  • étudie les processus et les schémas organisationnels afin de fluidifier le traitement des procédures et d'harmoniser les pratiques et transmissions des savoirs ;
  • élabore des guides de bonnes pratiques et des outils destinés à faciliter l'organisation, le fonctionnement, l'animation et le pilotage des juridictions ;
  • contribue, au niveau organisationnel et en lien avec les bureaux informatiques, à l'élaboration et au déploiement d'outils informatiques adaptés aux besoins des juridictions et à leur intégration dans les processus de travail ;
  • assure une mission de diagnostic organisationnel à la demande des juridictions ;
  • accompagne et soutient les juridictions dans leurs projets de service innovants et performants ;
  • élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser l'organisation des juridictions, accompagne les expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan, en lien avec le cabinet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2019

Modifié parArrêté du 4 février 2019art. 5 : Modification des missions du bureau AccOr. J

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les missions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, en ajoutant des tâches liées à la valorisation des compétences, l'élaboration de guides pratiques, et le soutien aux projets innovants.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 13 février 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 14 : Modification de la diffusion du bilan des expérimentations

En résumé. L'article a supprimé la mission de cartographie des implantations judiciaires et a modifié la diffusion des bilans d'études et enquêtes.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 18 : Modification des missions des bureaux judiciaires

En résumé. L'article modifie les références administratives et élargit le champ d'action du bureau des méthodes et des expertises.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance