Arrêté du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 1

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Ajout d'un bureau dans la sous-direction des ressources humaines de la magistrature

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de la magistrature ajoute un quatrième bureau pour les magistrats temporaires et juges élus.

A modifié les dispositions suivantes :

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