JORF n°0007 du 9 janvier 2015

Article 11

Article 11

Le bureau de la gestion de la performance :

- réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec le secrétariat général, les autres directions du ministère, les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation ;
- participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;
- participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;
- prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétences ;
- participe à la définition, élabore et renseigne les indicateurs de performance ;
- analyse la performance des juridictions pour renseigner les services ; participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions sur le volet performance ;
- poursuit le développement de Pharos, en lien avec le secrétariat général maîtrise d'œuvre, et assure la mise à jour permanente des données ;
- préconise et met en œuvre les contrats d'objectifs avec les juridictions.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de la gestion de la performance :

- réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec le secrétariat général, les autres directions du ministère, les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation ;

- participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;

- participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;

- prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétences ;

- participe à la définition, élabore et renseigne les indicateurs de performance ;

- analyse la performance des juridictions pour renseigner les services ; participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions sur le volet performance ;

- poursuit le développement de Pharos, en lien avec le secrétariat général maîtrise d'œuvre, et assure la mise à jour permanente des données ;

- préconise et met en œuvre les contrats d'objectifs avec les juridictions.