ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le bureau de la gestion de la performance :

  • réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec le secrétariat général, les autres directions du ministère, les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation ; il contribue à l'évaluation des impacts sur les organisations ;
  • participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;
  • participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;
  • prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétences ;
  • participe à la définition, élabore et renseigne les indicateurs de performance ;
  • analyse la performance des juridictions pour renseigner les services ; participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions sur le volet performance ;
  • poursuit le développement de Pharos, en lien avec le secrétariat général, et assure la mise à jour permanente des données ;

- assure, en liaison avec le secrétariat général, le support des infocentres Cassiopée et APPI et conduit le projet de fusion des infocentres de la direction au sein de Pharos
- prépare et suit les contrats d'objectifs avec les juridictions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 2015 · Dernière version le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de la gestion de la performance

Résumé. Le bureau de la gestion de la performance évalue l'impact des réformes, projette les effectifs nécessaires et suit les indicateurs de performance des juridictions.

Le bureau de la gestion de la performance :

  • réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec le secrétariat général, les autres directions du ministère, les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation ; il contribue à l'évaluation des impacts sur les organisations ;
  • participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;
  • participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;
  • prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétences ;
  • participe à la définition, élabore et renseigne les indicateurs de performance ;
  • analyse la performance des juridictions pour renseigner les services ; participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions sur le volet performance ;
  • poursuit le développement de Pharos, en lien avec le secrétariat général, et assure la mise à jour permanente des données ;

- assure, en liaison avec le secrétariat général, le support des infocentres Cassiopée et APPI et conduit le projet de fusion des infocentres de la direction au sein de Pharos
- prépare et suit les contrats d'objectifs avec les juridictions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 11 : Extension des missions du bureau de la gestion de la performance

En résumé. L'article modifie les missions du bureau de la gestion de la performance en ajoutant des responsabilités liées à l'évaluation des impacts organisationnels, en clarifiant son rôle dans les contrats d'objectifs avec les juridictions, et en supprimant sa mission de support aux infocentres Cassiopée et APPI.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 18 : Modification des missions des bureaux judiciaires

En résumé. L'article précise le rôle du bureau de la gestion de la performance, notamment en clarifiant sa collaboration avec le secrétariat général et en supprimant une mention redondante sur la maîtrise d'œuvre.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance