Arrêté du 3 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 5

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Suppression d'une mention sur les acquis de formation dans les bureaux RH

Résumé. La sous-direction des ressources humaines des greffes simplifie la gestion de la formation en supprimant la mention de la valorisation des acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

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