Arrêté du 3 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 2

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Modification des missions du bureau de gestion des emplois et carrières

Résumé. Le bureau de gestion des emplois et carrières des magistrats modifie ses missions pour inclure les juges honoraires et améliorer les conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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