Arrêté du 3 mai 2017

Article 1

Créé le 8 mai 2017

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.