L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.