En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Modification de l'organisation des services judiciaires
L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un bureau dans la sous-direction des ressources humaines de la magistrature) à 17 (Extension des missions du bureau d'appui aux projets informatiques) du présent arrêté.