Arrêté du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un bureau dans la sous-direction des ressources humaines de la magistrature) à 17 (Extension des missions du bureau d'appui aux projets informatiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification de l'organisation des services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction des services judiciaires pour mieux gérer les magistrats et les juges.

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un bureau dans la sous-direction des ressources humaines de la magistrature) à 17 (Extension des missions du bureau d'appui aux projets informatiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance