Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26
Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Tarifs de sûreté et de sécurité des Aéroports de Paris) à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par aérodrome), est ainsi fixé :
| TARIF par passager (en euros) | TARIF par passager en francs Pacifique (CFP) |
|---|---|
| 1 € | 119 CFP |
Les passagers en correspondance sont exonérés du tarif de péréquation aéroportuaire en application du 3° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes).