JORF n°0077 du 31 mars 2024

Arrêté du 21 mars 2024

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Comité des écosystèmes d'éducation, de recherche et d'innovation » en date du 12 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour les programmes de recherche en sciences humaines et sociales

Résumé Un arrêté valide les règles pour financer des recherches en sciences humaines et sociales dans l'éducation et l'enseignement supérieur.

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales » du plan France 2030, relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 21 mars 2024 est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale pour la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.