Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une erreur de nom dans une nomination
Résumé On a changé le nom de la personne nommée, de Grimaud à Grimault.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 mars 2024, dans l'arrêté du 11 mars 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté), au lieu de : « Mme Isabelle GRIMAUD », lire : « Mme Isabelle GRIMAULT ».
1 version