Section parente

Décret n°2024-296 du 29 mars 2024

JORF n°0077 du 31 mars 2024

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'environnement

Résumé Des règles de protection de l'environnement ont été mises à jour pour être plus claires et plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R593-59 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R596-2 du Code de l'environnement

Résumé Le Code de l'environnement a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R596-2 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé Cet article change une règle environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R593-69 > >

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Article 7

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Charges des Ministres de l'économie et de l'Environnement

Résumé Deux ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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