La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
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Après le troisième alinéa de l'article 1er, est inséré l'alinéa suivant :
« M. Hervé Vanlaer, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat. » Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.
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Après l'alinéa 1 de l'article 3, est inséré l'alinéa suivant :
« M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques. » Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 22 avril 2024.
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L'alinéa suivant est supprimé :
« M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse. » La suppression du présent alinéa entre en vigueur à compter du 22 avril 2024.
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Après l'alinéa 1 de l'article 10, est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Neila Dey Chebbi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse. »
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Le dernier alinéa de l'article 10 est modifié comme suit :
« M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Gaëlle Queval, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. » Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.
ArtExecution 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2024.
S. Mourlon