Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre unique du titre VIII de son livre Ier, son article L. 321-2 et les chapitres III et VI du titre IX de son livre V ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 741-6 ;

Vu la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, notamment ses articles 7, 11 et 18 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 21 novembre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 octobre 2023 au 7 novembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 29 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire