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Affichage obligatoire des droits et contacts sur les navires
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5593-1, Art. D5593-2, Art. D5593-3
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relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5593-1 (Documents obligatoires pour les gens de mer), L. 5593-2 (Documents obligatoires pour les agents maritimes) et L. 5595-1 (Contrôle des infractions dans la navigation maritime) ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 8112-1 (Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail) ;
Vu l'avis de la Commission nationale de négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 septembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la marine marchande en date du 28 septembre 2023,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5593-1, Art. D5593-2, Art. D5593-3
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En vigueur depuis le 1 avril 2024
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur trois mois après sa publication.
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En vigueur depuis le 1 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Patrice Vergriete
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Hervé Berville