Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Chapitre V : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectées dans le réseau de gaz naturel, Sct. Section 1 : Champ d'application : Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Section 2 : La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel : Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Section 3 : Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel, Art. D445-1, Art. D445-2, Art. D445-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D448-1, Art. D448-2, Art. D448-3, Art. D448-4, Art. D448-5, Art. D448-6, Art. D448-7, Art. D448-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Titre II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État : Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production, Sct. Section unique : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine et de traçabilité d'hydrogène, Art. D823-1, Art. D823-2, Art. D823-3 > >

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.