Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 mars 2024

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté approuve les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers et exige que les prestataires offrent des services équitables à tous les investisseurs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 19 mars 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers sont approuvés.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et son annexe

Résumé. Cet arrêté et ses documents associés seront publiés dans le journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équilibre des services pour investisseurs

Résumé. Les prestataires doivent équilibrer les services pour tous les investisseurs.

Fait le 27 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Arrêté du 27 mars 2024
Article 1
Article 2
Annexe