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Annexe

JORF n°0077 du 31 mars 2024

Arrêté du 27 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 19 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé Les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers sont approuvés.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et son annexe

Résumé Cet arrêté et ses documents associés seront publiés dans le journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont