JORF n°0077 du 31 mars 2024

Décision du 6 mars 2024

La directrice des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 1er septembre 2021 portant nomination de la directrice des affaires financières des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme CAMIADE (Marine) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 22 septembre 2021 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Géraldine Lombard

Résumé Géraldine Lombard peut signer des papiers officiels pour le ministère de l'éducation, sauf les décrets.

L'article 1er de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Géraldine LOMBARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Mme Sarah SADMI peut signer des documents officiels, sauf les décrets, pour les ministères de l'éducation et des sports.

L'article 12 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Sarah SADMI, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Pierra Mery

Résumé Mme Pierra Mery peut signer des documents importants pour les écoles et les sports, mais pas les décrets.

L'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Pierra MERY, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Véronique CADET

Résumé Mme Véronique CADET peut signer des documents officiels pour son bureau, sauf les décrets.

L'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Véronique CADET, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire. »

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Sophie SAINT-PHILIPPE peut signer des papiers importants, sauf les décrets, pour les salaires et les emplois, au nom des ministres.

L'article 18-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18-1. - Délégation est donnée à Mme Sophie SAINT-PHILIPPE, ingénieure de recherche, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom des ministres de l'éducation

Résumé Un responsable administratif peut signer des documents pour les ministres de l'éducation, sauf les décrets.

L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER-DUBOIS, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les personnels enseignants dans les établissements privés

Résumé Mme Elizabeth HUSSON peut signer des papiers pour les enseignants des écoles privées, mais pas les décrets.

L'article 22 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22. - Délégation est donnée à Mme Elizabeth HUSSON, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. »

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les retraites et cotisations

Résumé Mme Amelle BEKHADA peut signer des documents pour les retraites et cotisations au nom des ministres.

L'article 26 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Amelle BEKHADA, agente contractuelle, cheffe de section du département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

M. Camiade