JORF n°0077 du 31 mars 2024

Arrêté du 22 mars 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 mars 2024, est autorisée la cession amiable de l'ancienne résidence diplomatique sise 6282, avenida de 14 Septiembre, Obrajes, à La Paz, Pérou, enregistrée sous la référence cadastrale locale 2 01- 017 0003 0003 0000.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 100761/172111.