Créé le 1 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 28 décembre 2017
Résumé. Cet article supprime certaines règles de l'arrêté de 2017 qui concernaient la gestion des employés du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 2 → Version 4Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'EtatArrêté du 28 décembre 2017Art. 3 → Version 5Arrêté du 28 décembre 2017Art. 4 → Version 5Arrêté du 28 décembre 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 6 → Version 3Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 4 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat y compris les ouvriers de l'Etat en poste à la gendarmerie nationaleArrêté du 28 décembre 2017Art. 12 → Version 5Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre II : Délégations consenties exclusivement aux directeurs des centres ministériels de gestionArrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguéesArrêté du 28 décembre 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 2 : Actes relatifs à l'organisation des concours nationauxArrêté du 28 décembre 2017sélections professionnelles et examens professionnelsArrêté du 28 décembre 2017Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre III : Délégations consenties aux autorités mentionnées aux 3° bisArrêté du 28 décembre 20174° et 5° de l'article 2 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011Arrêté du 28 décembre 2017Art. 16 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'EtatArrêté du 28 décembre 2017Art. 17 → Version 4Arrêté du 28 décembre 2017Art. 17 bis → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017Art. 18 → Version 3Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieursArrêté du 28 décembre 2017cadres technico-commerciauxArrêté du 28 décembre 2017les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement.Arrêté du 28 décembre 2017Art. 19 → Version 4Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 3 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'EtatArrêté du 28 décembre 2017Art. 20 → Version 4Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre IV : Dispositions finalesArrêté du 28 décembre 2017Art. 21 → Version 4Arrêté du 28 décembre 2017Art. 22 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017Art. 24 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 28 décembre 2017Art. nullArrêté du 28 décembre 2017Sect. Chapitre I : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité socialeArrêté du 28 décembre 2017Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieursArrêté du 28 décembre 2017cadres technico-commerciauxArrêté du 28 décembre 2017les techniciens technico-commerciauxArrêté du 28 décembre 2017le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement et les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée en fonctions à la gendarmerie nationaleArrêté du 28 décembre 2017Art. 10 → Version 6
-Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 4 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat y compris les ouvriers de l'Etat en poste à la gendarmerie nationale, Art. 12, Sct. Chapitre II : Délégations consenties exclusivement aux directeurs des centres ministériels de gestion, Sct. Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Actes relatifs à l'organisation des concours nationaux, sélections professionnelles et examens professionnels, Art. 15, Sct. Chapitre III : Délégations consenties aux autorités mentionnées aux 3° bis, 4° et 5° de l'article 2 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011, Art. 16, Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement., Art. 19, Sct. Section 3 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null, Sect. Chapitre I : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux, le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement et les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée en fonctions à la gendarmerie nationale, Art. 10
L'article 10 de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense est abrogé au 1er janvier 2022. Les autres dispositions de l'arrêté ainsi que son annexe sont abrogés au 1er août 2021.