Arrêté du 29 juillet 2021

Article 33

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Article 33

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 4 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat y compris les ouvriers de l'Etat en poste à la gendarmerie nationale, Art. 12, Sct. Chapitre II : Délégations consenties exclusivement aux directeurs des centres ministériels de gestion, Sct. Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Actes relatifs à l'organisation des concours nationaux, sélections professionnelles et examens professionnels, Art. 15, Sct. Chapitre III : Délégations consenties aux autorités mentionnées aux 3° bis, 4° et 5° de l'article 2 (Délégation des pouvoirs en matière de gestion du personnel civil) du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil), Art. 16, Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement., Art. 19, Sct. Section 3 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null, Sect. Chapitre I : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux, le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement et les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée en fonctions à la gendarmerie nationale, Art. 10

L'article 10 de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense est abrogé au 1er janvier 2022. Les autres dispositions de l'arrêté ainsi que son annexe sont abrogés au 1er août 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Suppression d'articles sur la gestion des personnels civils

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2017 concernant la gestion du personnel civil du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil au ministère de la défenseArrêté du 28 décembre 2017Art. 2 : Délégation de pouvoirs dans la gestion du personnel civil du ministère de la défense
→ Version 4
Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 4 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat y compris les ouvriers de l'Etat en poste à la gendarmerie nationale, Art. 12, Sct. Chapitre II : Délégations consenties exclusivement aux directeurs des centres ministériels de gestion, Sct. Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Actes relatifs à l'organisation des concours nationaux, sélections professionnelles et examens professionnels, Art. 15, Sct. Chapitre III : Délégations consenties aux autorités mentionnées aux 3° bis, 4° et 5° de l'article 2 (Délégation des pouvoirs en matière de gestion du personnel civil) du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil), Art. 16, Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement., Art. 19, Sct. Section 3 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null, Sect. Chapitre I : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux, le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement et les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée en fonctions à la gendarmerie nationale, Art. 10

L'article 10 de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense est abrogé au 1er janvier 2022. Les autres dispositions de l'arrêté ainsi que son annexe sont abrogés au 1er août 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance