Arrêté du 29 juillet 2021

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales pour la gestion du personnel

Résumé. Ce chapitre explique les changements dans la gestion des agents militaires et civils, avec de nouvelles règles qui entrent en vigueur à partir du 1er août 2021.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour le recrutement et le renouvellement des contrats

Résumé. Les directeurs des centres ministériels de gestion peuvent désormais prendre les actes de recrutement et renouvellement des contrats pour certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires

Résumé. Les règles doivent maintenant citer l'arrêté de juillet 2021 au lieu de celui de décembre 2017 pour la gestion du personnel militaire.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence à l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense est remplacée par la référence à l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur la gestion des personnels civils

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2017 concernant la gestion du personnel civil du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil au ministère de la défenseArrêté du 28 décembre 2017Art. 2 : Délégation de pouvoirs dans la gestion du personnel civil du ministère de la défense
→ Version 4
Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 4 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat y compris les ouvriers de l'Etat en poste à la gendarmerie nationale, Art. 12, Sct. Chapitre II : Délégations consenties exclusivement aux directeurs des centres ministériels de gestion, Sct. Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Actes relatifs à l'organisation des concours nationaux, sélections professionnelles et examens professionnels, Art. 15, Sct. Chapitre III : Délégations consenties aux autorités mentionnées aux 3° bis, 4° et 5° de l'article 2 (Délégation des pouvoirs en matière de gestion du personnel civil) du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil), Art. 16, Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement., Art. 19, Sct. Section 3 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null, Sect. Chapitre I : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux, le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement et les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée en fonctions à la gendarmerie nationale, Art. 10

L'article 10 de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense est abrogé au 1er janvier 2022. Les autres dispositions de l'arrêté ainsi que son annexe sont abrogés au 1er août 2021.

En vigueur depuis le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er août 2021, sauf quelques-unes qui commencent plus tard, le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2021, à l'exception des dispositions prévues aux 1°, 2°, 3° de l'article 16 (Délégations de pouvoirs aux directeurs des centres ministériels de gestion pour les agents contractuels de la gendarmerie nationale) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35