Les autorités pouvant bénéficier des délégations des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil sont les suivantes : 1° Le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministèrede la défense ; 2° Les directeurs des centres ministériels de gestion selon la répartition des compétences et les périmètres géographiques fixés par l'arrêté d'application du présent décret;

3° (abrogé);

3° bis Les chefs des organismes militaires et civils appartenant…

4° Les commandants de formation administrative ou d'organismes administrés comme tels,les ⏺ directeurs ou chefs des organismes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense; 5° Les commandants organiques territoriaux, les commandants supérieurs des forces armées, les commandants en chef des forces àl'étranger et les commandants de forces françaises à l'étranger.

Les autorités pouvant bénéficier des délégations des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil sont les suivantes : 1° (Abrogé)2° Les directeurs des centres ministériels de gestion, pour le personnel civil des services n'appartenant pas à l'administration centrale, selon la répartition des compétences et les périmètres géographiques fixés par l'arrêté d'application du présent décret, ainsi que pour les agents affectés à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale autres que ceux mentionnés au 3° ; 3° Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, pour les secrétaires administratifs et les adjoints administratifs affectés à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

3° bis Les chefs des organismes militaires et civils appartenant…

Les autorités pouvant bénéficier des délégations des pouvoirs du ministre…

3° bis Les chefs des organismes militaires et civils appartenant à l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; 4° Les commandants de formation administrative ou d'organismes administrés comme tels relevant de l'état-major des armées ou d'une armée et les commandants organiques territoriaux ; 5° Les directeurs ou chefs des organismes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense, notamment les directeurs des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, et des services de soutien interarmées.