Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 33 (V)
Créé le 31 décembre 2017
En application des dispositions du décret du 12 décembre 2011 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil géré ou employé par son département ministériel, pour les catégories d'agents et dans les matières définies ci-après.