Arrêté du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du décret du 12 décembre 2011 susvisé (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil), les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil géré ou employé par son département ministériel, pour les catégories d'agents et dans les matières définies ci-après.

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Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 août 2021

En application des dispositions du décret du 12 décembre 2011 susvisé (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil), les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil géré ou employé par son département ministériel, pour les catégories d'agents et dans les matières définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance