JORF n°0176 du 31 juillet 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Juillet 2026
- Origine inconnue
L'arrêté du 29 juillet 2021 répartit les compétences des centres ministériels de gestion en fonction des départements et des catégories d'agents.