En vigueur depuis le 1 août 2021
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2021, à l'exception des dispositions prévues aux 1°, 2°, 3° de l'article 16 (Délégations de pouvoirs aux directeurs des centres ministériels de gestion pour les agents contractuels de la gendarmerie nationale) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.