Arrêté du 28 décembre 2017

Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées

Abrogée1 août 2021

Créé le 31 décembre 2017

Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'organisation des concours et au recrutement dans les corps de fonctionnaires suivants :
1° Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
2° Corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;
3° Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
4° Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense ;
5° Corps des agents techniques du ministère de la défense.

Créé le 31 décembre 2017

Pour les corps et les matières énumérées à la présente section, les directeurs des centres ministériels de gestion reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prendre les actes suivants :
1° Publicité du calendrier des concours et des autres modes de recrutement ;
2° Examen des dossiers de candidature et établissement de la liste des candidats admis à concourir ;
3° Désignation et nomination des jurys et des commissions de sélection quand elles ne sont pas prévues par arrêté ;
4° Organisation et déroulement des épreuves.

Abrogé depuis le dimanche 1 août 2021

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 31 juillet 2021

Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées
Article 13
Article 14