Article 7
Abrogé depuis le 2012-08-01 par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
La sous-direction des ressources humaines comprend :
1° Le bureau de l'organisation et des effectifs ;
2° Le bureau du personnel ;
3° Le bureau de la formation.
1 version
JORF n°0176 du 1 août 2009
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 août 2009
Abrogé le mercredi 1 août 2012
La sous-direction des ressources humaines comprend :
1° Le bureau de l'organisation et des effectifs ;
2° Le bureau du personnel ;
3° Le bureau de la formation.