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Arrêté du 6 juillet 2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Chauve est nommé conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

Hervé Morin

Arrêté du 6 juillet 2009
Article 1
Article 2