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Décret du 29 juillet 2009

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Thierry Mariani, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

François Fillon

Décret du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2