Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Amaury de Bouvet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
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Le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Franck Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation, et M. Pascal Thibaudin, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la formation pour les affaires relatives à la formation initiale et continue ; ».
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Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, et M. Philippe Langlois, attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, M. Hérimpitia Rakotovao, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau annexe, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, et Mme Marie-Josée Gauthier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes et, à compter du 1er septembre 2009, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels ; ».
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L'article 5 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Sandra Orus, magistrate détachée, et à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
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Le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Michel El Maari, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique ; ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 2009.
P. Gandil