JORF n°0176 du 1 août 2009

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009

Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2009, édition électronique, texte n° 17, dans l'annexe, barème A, en ce qui concerne l'indice brut 443, dans la seconde colonne :
Au lieu de : « 380 », lire : « 390 ».