JORF n°0176 du 1 août 2009

Arrêté du 15 juin 2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. le commissaire colonel Thierry-Marc Pineaud est nommé conseiller technique pour les affaires sociales au cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2009.

Hervé Morin