Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-947 du 29 juillet 2009

relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-1 (Rôle du Conseil supérieur de l'éducation), L. 916-1 (Rôle et conditions des assistants d'éducation) et R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er juillet 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur après le prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.

En vigueur depuis le 2 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2009

Décret n°2009-947 du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3