Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er juillet 2009 :
M. Jean-Christophe DUFRESNE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios dans le département du Nord, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord.
M. Camille MANGIN, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Reims, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
M. Patrick VANDEWOESTYNE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances d'Antony, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
M. Christian BLONDEEL, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Lille, centre hospitalier universitaire, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
M. Daniel DESPONTIN, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Dunkerque, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
M. Christian DANGUY, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Douai, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
M. Patrick FAURE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
Mme Anne DE GORIAINOFF, receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée et classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord.
M. Claude PERRONNE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Nord, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
M. Bernard HEISSAT, directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Montpellier Sud et du pôle de recouvrement Montpellier, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault.
M. Jean-Luc LASFARGUES, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Valenciennes, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
M. Jean-Paul JOUBERT, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, chargé de la recette des finances de Lille, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
M. Alain MAUCHAMP, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, chargé du contrôle financier en région dans le département de la Côte-d'Or, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
M. Philippe GLAPA, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques dans le département de l'Hérault, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles.
M. Michel RAMIR, directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Pierre VERGUIN, directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Côte-d'Or.
M. Pascal ROTHE, directeur départemental, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 3e échelon, affecté dans le département de la Côte-d'Or, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Côte-d'Or.
Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Jean-Michel POUX, directeur départemental des impôts de 3e échelon, en poste à la direction des services fiscaux de la Vendée, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault.
M. Gilles DUBOST, directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord.
Mme Patricia FROMAGEOT, directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Jacques AMBRAZE, directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Marne, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Marne.
M. Gabriel GANZENMULLER, directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de la Marne, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Marne.
M. Jean-Marc LELEU, directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Somme, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Somme.
Mme Chantal TRUILLOT-BARSOUM, directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction spécialisée des impôts de Paris (DSIP), est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Somme.
Mme Anne-Marie AUDUREAU, directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Tarn, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault.
M. Lionel TESTEVUIDE, directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord.
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, directrice départementale détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 2e échelon, affectée dans le département du Nord, est détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 18 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classée au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Nord.
M. Pierre CARRE, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 1er échelon, affecté dans le département de l'Hérault, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques, en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.