La section 1 du chapitre Ier du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit.
I. ― A l'article 2121-2, les mots : « direction de la police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ».
II. ― A l'article 2121-4, après les mots : « directeur-adjoint », sont insérés les mots : « de directeur territorial ».
III. ― A l'article 2121-6, les mots : « direction de la police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ».
IV. ― Le même article est complété de trois alinéas ainsi rédigés :
« Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en liaison avec les services de police territorialement compétents.
« Elle est chargée, en outre, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents. A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du directeur de l'ordre public et de la circulation.
« Elle assure le contrôle du respect de l'application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du préfet de police définie pour l'exercice des attributions énumérées à l'article 1er de la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi. »
V. ― Le premier alinéa de l'article 2121-7 est ainsi rédigé :
« La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : »
VI. ― Au même article, les mots : « direction de la police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne » et les mots : « en tant que de besoin » sont supprimés.
VII. ― A l'article 2121-9, après les mots : « dans la capitale », sont insérés les mots : « et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».
VIII. ― Avant le dernier alinéa de l'article 2121-10 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée, en outre, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région d'Ile-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux secours d'urgence ces voies. »
IX. ― A l'article 2121-12, après les mots : « directeurs adjoints », sont insérés les mots : « de directeurs territoriaux ».

La section 1 du chapitre II du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit.
I. ― Au premier alinéa de l'article 2122-1, les mots : « dans le ressort du département de Paris en application des dispositions de l'article R. 15-20 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « dans le ressort de la zone de défense de Paris pour l'exercice de leurs missions en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale ».
II. ― Le même article est complété de trois alinéas ainsi rédigés :
« ― des brigades de contrôle des taxis et des véhicules de remise ;
« ― des compagnies régionales de circulation.
« Les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris lui sont rattachées. »

Le chapitre III du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit.
I. ― Dans l'ensemble du chapitre, les mots : « police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ».
II. ― Le premier alinéa de l'article 2123-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du département de Paris en application des dispositions de l'article R. 15-20 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale » ;
2° Les mots : « sous-directions » sont remplacés par les mots : « directions territoriales ».
III. ― Au dernier alinéa de l'article 2123-2, après le mot : « directeur » sont insérés les mots : « de directeur territorial ».

La section 1 du chapitre V du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit.
A l'article 2125-1, les mots : « en pôles rattachés soit, directement, à son directeur adjoint, soit à l'une ou l'autre des deux sous-directions qu'elle comporte » sont remplacés par les mots : « en sous-directions ».

La section 1 du chapitre VI du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit.
I. ― La première phrase de l'article 2126-1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« La direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police constitue un service actif au sein duquel, en application de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ou, pour ceux affectés au service institué par l'article 4 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009, dans toute l'étendue de la région d'Ile-de-France. Elle est compétente, en matière de logistique, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Elle comprend quatre sous-directions, elles-mêmes composées de départements, bureaux, missions, sections, unités et services spécialisés. »
II. ― Le même article est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« Le service de police interdépartemental chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région d'Ile-de-France institué par l'article 4 du décret précité du 24 juillet 2009 lui est rattaché. »

Les arrêtés portant création des sûretés départementales, des compagnies de sécurisation et des circonscriptions de sécurité publique des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont abrogés ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.