Un mémorandum sur la sécurité des produits végétaux destinés à la consommation humaine exportés par la Communauté européenne (CE) en Fédération de Russie concernant les résidus de pesticides, nitrates et nitrites a été signé le 26 mars 2008 entre ces deux parties et a pris effet à compter du 1er juillet 2008.
Les modalités d'application de ce mémorandum ont été portées à la connaissance du public par un avis au Journal officiel de la République française du 1er juillet 2008. Il prévoit que les exportateurs de produits végétaux soient informés de la réglementation russe concernant les résidus de pesticides, nitrates et nitrites.
Les exportateurs vers la Fédération de Russie de produits végétaux destinés à la consommation humaine qui ont ou qui vont avoir (existence de contrats avec des partenaires russes en cours) des flux d'exportation des produits concernés par le présent avis sont invités à se faire connaître auprès de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), service d'appui aux exportateurs SAEXP en procédant, avant le 1er octobre 2009, à la transmission par courriel ([email protected]) du formulaire complété en annexe du présent avis. Cette transmission se fera préférentiellement par le biais des fédérations et syndicats professionnels s'ils y sont adhérents. Les exportateurs qui ne sont affiliés à aucune organisation ou syndicat s'adresseront directement au SAEXP.
Ces exportateurs doivent mettre en œuvre des plans d'autocontrôle de résidus de pesticides, nitrates et nitrites leur permettant de vérifier la conformité des produits végétaux avec la réglementation russe. Les résultats des plans d'autocontrôle seront transmis à FranceAgriMer pour le 1er novembre 2009 puis avec une cadence trimestrielle.
Cet avis annule et remplace l'avis au Journal officiel de la République française du 5 avril 2009 aux exportateurs vers la Fédération de Russie de produits végétaux destinés à la consommation humaine et l'avis au Journal officiel de la République française du 5 avril 2009 aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de résidus de pesticides, de nitrates et de nitrites sur les végétaux et produits végétaux destinés à la consommation humaine pour l'exportation vers la Fédération de Russie.