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Arrêté du 10 juillet 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11, R. 641-17 et R. 641-19 ;
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2008,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau », version 2, au nom de l'Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté, BEVIFRANC-INTERPORC, chambre régionale d'agriculture, Valparc, espace Valentin est, 25048 Besançon Cedex.

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Article 2

L'emploi de l'indication géographique « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des saucisses ou jésus ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le chef de service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
P. Mérillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand

_(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :
_― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDCIGP/CDCSaucisseDeMorteauOuJesusDeMorteau.pdf ;
― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― à l'INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Arrêté du 10 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3