JORF n°0176 du 1 août 2009

Arrêté du 27 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, il est mis fin à la mise à disposition de M. Yohann BENARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 2 juillet 2009.
M. Yohann BENARD est, à la même date, mis à disposition du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.