JORF n° 0176 du 1 août 2009

Arrêté du 20 juillet 2009 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »

Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes spécialité « pêches, cultures marines et environnement »

Arrêté du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009 portant création d'un tribunal administratif à Montreuil et modifiant le code de justice administrative

Arrêté du 20 juillet 2009 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 juillet 2009 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 (1)

Arrêté du 21 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « modélisation numérique des matériaux »

Arrêté du 23 juillet 2009 portant révision de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie

Arrêté du 24 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Décret n° 2009-948 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail

Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif)

Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 (rectificatif)

Arrêté du 7 juillet 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)

Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées

Arrêté du 24 juillet 2009 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2009

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif

Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national

Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (rectificatif)

Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011

Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau »

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et commissionnés de l'Office national des forêts

Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et CUMA du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et CUMA du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Décret du 29 juillet 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste d'admission des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal à l'issue du concours sur titres

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste d'admission des élèves administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 les listes d'admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 les listes d'admission des élèves officiers et des élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 21 juillet 2009 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 juillet 2009 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Décret du 29 juillet 2009 portant titularisation d'une préfète - Mme DEBAISIEUX (Françoise)

Décret du 29 juillet 2009 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme GOUACHE (Florence)

Décret du 29 juillet 2009 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme ELLUL (Fabienne)

Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. DONNOT (Stéphane)

Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Cholet (1re catégorie) - M. BEDIER (Jean-Marc)

Décret du 29 juillet 2009 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MARTINEZ (Patrick)

Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. BREDIN (Stéphane)

Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cholet (1re catégorie) - M. BIRONNEAU (Jean-Claude)

Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. KAPLAN (Benoît)

Décret du 29 juillet 2009 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Eure - Mme CESARI (Laetitia)

Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GERAT (Emmanuel)

Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. SOUMBO (Emile)

Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. ROBERTI (Vincent)

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination auprès de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er juillet 2009 portant intégration et affectation dans le corps des administrateurs des finances publiques

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents