Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0176 du 1 août 2009
Arrêté du 21 juillet 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet