Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale est prorogé d'une durée d'un an à compter du terme de leurs mandats.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale est prorogé d'une durée d'un an à compter du terme de leurs mandats.
1 version