Un arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2009 a autorisé au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques des impôts.

1. Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des adjoints techniques des impôts est fixé à 10.
   Ces places sont réparties de la manière suivante :
   1 poste à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime ― agent des services communs à la résidence de Saintes ;
   1 poste à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor ― agent des services communs à la résidence de Saint-Brieuc ;
   1 poste à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais ― agent des services communs à la résidence de Béthune ;
   1 poste à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire ― agent des services communs à la résidence de Mâcon ;
   2 postes à la direction des services fiscaux de Paris-Est ― agents des services communs à la résidence de Paris ;
   1 poste à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise ― agent des services communs à la résidence de Cergy ;
   1 poste au centre de services informatiques de Clermont-Ferrand ― agent des services communs à la résidence de Clermont-Ferrand ;
   1 poste au centre de services informatiques de Nemours ― agent des services communs à la résidence de Nemours ;
   1 poste au centre de services informatiques de Poitiers ― agent des services communs à la résidence de Poitiers.
2. Calendrier :
   La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 10 septembre 2009.
   L'examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 21 au 25 septembre 2009.
   L'audition des candidats par les commissions de sélection est fixée à compter du 1er octobre 2009.
3. Conditions d'inscription :
   Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de seize à vingt-cinq ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).
   Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
   Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature :
   Les candidats doivent impérativement retirer leur dossier de candidature auprès du Pôle emploi de leur domicile. Ils devront également y déposer leur dossier complété.
   Le dossier de candidature comprend :
   ― la fiche de candidature « Dispositif PACTE », disponible à l'agence locale du Pôle emploi, précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
   Les dossiers de candidature sont examinés par la commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit la liste des candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
   Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
   La durée de l'audition est fixée à quinze minutes.
6. Type de recrutement après sélection :
   A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficie d'un contrat de droit public offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
   Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude par une commission de titularisation, l'agent est titularisé dans le corps des adjoints techniques des impôts.
   Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement) ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr, rubriques « Espace candidat », « Recherche d'emploi », « Offres spécialisées », « Travailler dans l'administration », « Jeunes de moins de 26 ans : comment travailler dans la fonction publique », « Fiche d'information et de candidature sur le PACTE ».