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Arrêté du 5 juin 2009

Rectificatif au Journal officiel du 19 juin 2009, édition électronique, texte n° 38 :
A l'annexe, dans le tableau « II. ― Réforme des services du dédouanement », entre les lignes « Direction régionale de Strasbourg. » et « Direction régionale de Bayonne. », il convient de lire : « III. ― Opérations de restructuration dans les services de surveillance ».

Arrêté du 5 juin 2009